Non-respect de l'arrêt au feu orange
Les feux de circulation sont des éléments essentiels du code de la route. Leur rôle est de réguler la circulation. Ils doivent être lisibles et compris de tous, tout de suite. C’est pourquoi peu importe le pays où l’on se trouve, les mêmes couleurs ont été adopté : le feu vert, le feu orange (ou jaune) et le feu rouge. Dans le droit routier français, lorsque le feu passe à l’orange, le conducteur doit s’arrêter. Le non-respect de l'arrêt au feu orange est passible d’une amende de 2ème classe.
Les sanctions prévues en cas de non-respect de l'arrêt au feu orange
La constatation du non-respect de l'arrêt au feu orange
Les radars de feux sont inactifs au feu orange, il n’est donc pas possible de se faire flasher par radars automatiques si vous passez à l’orange. En revanche, les forces de l’ordre présentes sur place peuvent constater l’infraction. Il peut s’agir d’agents préposés à la circulation surveillant l’intersection ou bien des policiers en patrouille. Il sera alors très difficile de contester l’infraction.
Inutile de préciser que la vitesse excessive à l’approche du feu ne sera pas un argument valable, cela vous desservira même.
Les peines encourues
Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu orange
- 0 points
35 €
- Type d'infraction : Contravention de 2ème classe
- Article du code de la route : R212-31
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Le franchissement d'un feu orange est sanctionné par le code de la route. Le contrevenant est passible d’une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire : 35 € ; amende minorée : 22 € ; amende majorée : 75€). L’infraction routière n’entraine pas de retrait de points du permis de conduire. Il faut savoir que si vous provoquez un accident de la route après avoir franchi un feu orange, votre compagnie d’assurance auto peut refuser de vous couvrir.
Ce que dit la loi
L’article R412-31 du code de la route précise que : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. »
Le feu orange (ou feu jaune) signale aux conducteurs que le feu est sur le point de passer au rouge. Au même titre que le feu rouge, le feu orange est un feu d’arrêt. C’est une circulaire ministérielle qui fixe le temps d'allumage d'un feu orange. En agglomération, sa durée est de trois secondes alors que hors agglomération le feu orange restera allumé cinq secondes. Beaucoup ignorent et pensent à tort qu’il est autorisé de franchir le feu lorsque celui-ci est orange or le code de la route est clair : il faut impérativement s’arrêter ! Seuls les feux verts autorisent le passage.
Il existe tout de même une tolérance à cette règle. Dans le cas où un arrêt brutal mettrait en danger un autre usager, notamment lorsqu’un conducteur vous suivrait de trop près (cycliste, motard, automobiliste ou chauffeur de poids lourd). Il est alors admis que vous puissiez passer à l’orange. D’autre part, un mauvais état de la chaussée ou encore de mauvaises conditions climatiques peuvent faire que vous ne puissiez pas vous arrêter à l’aplomb du feu. Dans ce cas aussi, pour ne pas constituer une gêne et un danger pour les autres, vous pouvez également passer lorsque le feu est orange.
En savoir plus sur les feux de circulation
Les feux tricolores assurent la sécurité de tous les usagers de la route, piétons comme automobilistes, d’où l’importance de respecter cette signalisation routière. Pour connaitre les règles en présence de feux de signalisation vous pourriez être intéressé par :
