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Circulation sur une voie de bus

Circulation par la voie de bus
La voie de bus est un aménagement réservé aux véhicules de transport en commun.

La voie de bus ou le couloir de bus est un aménagement réservé à la circulation des véhicules de transport en commun. Cette voie est matérialisée par un marquage au sol de couleur blanche et le mot « BUS » inscrit en lettres capitales. Parfois, elle est délimitée par un accotement en ciment. Les règles de circulation interdisent aux usagers de la route d’emprunter cette voie. La circulation sur la voie de bus sera sanctionnée par une contravention de 4ème classe.

Ce que dit la loi sur la circulation sur une voie de bus ?

Quelle sanction pour une circulation sur une voie de bus ?

La circulation sur une voie réservée aux bus constitue une infraction au code de la route.

Le contrevenant encourt une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) sans retrait de point sur le permis de conduire. L’infraction peut être constatée par les forces de l’ordre mais aussi par un dispositif de vidéo-verbalisation.

La réglementation

L’article R412-7 du code de la route précise que : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.

[…]

Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »

Qui peut circuler sur une voie de bus ?

Emprunter les couloirs réservés aux autobus est strictement interdit. Les automobiles, les poids lourds et les deux-roues motorisés n’ont donc pas le droit d’y circuler de s’y arrêter ou de s’y stationner sous peine de sanctions.

Toutefois, il existe une tolérance concernant la circulation sur une voie de bus, ainsi les véhicules suivants peuvent emprunter les couloirs de bus sans être sanctionnés :

  • Les taxis, ces derniers doivent être clairement identifiables et posséder une licence autorisant le transport de particuliers. Les VTC n’ont pas le droit de circuler sur la voie de bus.
  • Les vélos, dans certains cas ils peuvent circuler sur la voie de bus notamment lorsque la voie est assez large pour permettre un dépassement en toute sécurité. Les usagers sont informés de cette autorisation avec le panneau de signalisation représentant un vélo non barré à l'entrée des voies réservées aux bus ou par un marquage au sol représentant un vélo au centre des couloirs de bus.
  • Les véhicules d’intérêt général qui bénéficient de facilités de passage sont également autorisés à circuler sur la voie de bus. Il peut s’agir de véhicules de la police, de la gendarmerie ou des pompiers par exemple.

A quoi sert une voie de bus ?

C’est dans l’optique de faciliter la circulation des véhicules de transport en commun que des voies de bus ont été aménagées dans certaines agglomérations. Dans les zones urbaines, les transports en commun sont un moyen de déplacement qui doit être privilégié dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air. D’ailleurs lors d’épisodes importants de pollution atmosphérique, les transports en commun sont la solution pour continuer à se déplacer quand il n’est plus possible d’utiliser son véhicule.

Pour encourager les usagers à utiliser les transports en commun, certaines municipalités comme Paris proposent un forfait anti-pollution qui permet de se déplacer de façon illimitée dans toute l’Île-de- France via le métro, le train, le RER, le tram et le bus. D’autres grandes villes choisissent d’opter pour la gratuité des transports en commun pour encourager les usagers à privilégier ce mode de transport plutôt que la voiture individuelle.

En savoir plus sur les règles de circulation

Pour tout connaitre sur les règles relatives à la circulation routière, vous pouvez consulter :

Infographie 2
Acti-ROUTE - Stage de récupération de points