Suspension de permis pour alcool au volant
La conduite en état d’ivresse compromet gravement la sécurité à bord du véhicule mais aussi celle des autres usagers circulant sur la voie publique. C’est pourquoi il existe un seuil d’alcoolémie autorisé à ne pas dépasser. En France, ce taux est de 0,5 g/l de sang et de 0,2 g/l de sang pour les jeunes conducteurs. En dépassant le seuil de 0,8 g/l de sang, le conducteur commet un délit et risque une rétention immédiate et une suspension de permis pour alcool.
Étapes de la procédure de suspension de permis pour alcool au volant
Rétention du permis pour alcool au volant
Après une infraction au code de la route, lors d’un contrôle aléatoire par les forces de l’ordre ou après un accident de la circulation, la police ou la gendarmerie peut procéder à un contrôle d’alcoolémie. Si le test d’alcoolémie se révèle positif et que votre taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,8 gramme d’alcool dans le sang, ceci constitue un délit. Vous vous exposez alors à une rétention immédiate du permis de conduire et à l’immobilisation du véhicule, si aucun passager ne peut prendre le volant.
En échange de votre permis, les forces de police vous remettent alors un avis de rétention. La période de rétention dure 72h, elle permettra notamment de mesurer plus précisément votre taux d’alcoolémie.
Suspension administrative du permis pour alcool au volant
Si les analyses de sang confirment l’alcoolémie au volant, le préfet peut décider de la suspension administrative du permis. Ceci implique que vous n’aurez plus le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis pendant toute la durée de la suspension. En principe la suspension du permis de conduire n’excède pas six mois mais dès lors que l’alcool est impliqué, la suspension peut durer jusqu’à un an. Pendant la période d’interdiction, les services préfectoraux transfèreront votre dossier à la justice.
Suspension judiciaire pour alcool au volant
Vous serez convoqué au tribunal correctionnel afin qu’un juge puisse statuer sur votre cas. Il faut savoir que la durée de la suspension judiciaire remplace celle de la suspension administrative en prenant en compte la durée déjà effectuée. Sachez aussi qu’en cas de suspension de permis pour alcool, aucun aménagement de peine (permis blanc) ne sera possible.
C’est le juge qui décidera de la durée de la suspension de permis pour alcool :
- 3 ans maximum sans circonstance aggravante
- 5 ans maximum en cas de blessures involontaires ou d'homicide involontaire
Conformément aux articles L 234-1 et L 234-2 du code de la Route, l’alcoolémie délictuelle vous expose aux peines suivantes :
- Le retrait de six points sur votre permis
- Une amende pouvant atteindre 4500 €
- 2 ans d’emprisonnement
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis
- Des travaux d’intérêt général
- Une peine de jours amende
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels la conduite ne nécessite pas de permis
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD (Éthylotest Anti-Démarrage)
Comment récupérer son permis après une suspension pour alcool
Si vous avez fait l’objet d’un retrait de permis pour alcool, vous devrez obligatoirement vous soumettre à une visite médicale avec une prise de sang. Pour ce contrôle médical, il faudra prendre rendez-vous auprès de la commission médicale départementale, en effet c’est la seule qualifiée pour rendre un avis médical. Pour récupérer son permis, il faudra obtenir un avis favorable de la commission et dans certains cas passer des tests psychotechniques. Si vous êtes jeune conducteur avec un permis probatoire, un taux d’alcoolémie positif la première année entrainera une perte de six points et donc l’invalidation du permis pour solde de points nul. Dans ce cas, pour pouvoir récupérer son permis, vous devrez repasser l’examen du code et l’examen de conduite.
En savoir plus sur la conduite en état d’ivresse
Pour connaitre et respecter la réglementation concernant l’alcool et la conduite, vous pouvez consulter :
- Combien de temps l'alcool reste dans le sang ?
- Comment choisir un éthylotest électronique NF ?
- Comment marche un éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie ?
- Quand est ce que l'éthylotest anti-démarrage est obligatoire ?
- Quelles peines pour une récidive d'alcool au volant ?
