Quelles sanctions pour une récidive d'alcool au volant ?

La conduite en état d’ivresse fait partie des principaux facteurs d’accident. L’alcool est responsable d’un tier des accidents mortels. C’est pourquoi, il existe un seuil de taux d’alcool à respecter. En France, prendre la route avec une alcoolémie supérieure à 0,5g/l est sanctionné par une contravention de 4ème classe, avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/l le conducteur commet un délit. Il y a récidive si un conducteur commet 2 fois un délit similaire dans une période de 5 ans. Dans ce cas, il s’expose à de très lourdes peines et la récidive d'alcool au volant entraine automatiquement l’annulation du permis de conduire.

La notion de récidive d'alcool au volant en droit pénal

L’article 132-10 du code pénal stipule que : « Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé. »

Il y a donc récidive d'alcool au volant si un conducteur a été condamné pour délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et que moins de 5 ans suivant la condamnation, il commet à nouveau un délit similaire. Notez que le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie est puni des mêmes sanctions qu’un taux d'alcool délictuel. Voici un exemple concret, en juillet 2015 un automobiliste est contrôlé par les forces de l’ordre avec un taux à 2 grammes d’alcool dans le sang. Si avant juillet 2020, il est de nouveau contrôlé avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 gramme d’alcool dans le sang, cela constituerait une récidive d'alcool au volant.

Il ne faut pas confondre la récidive d'alcool au volant avec la réitération. Reprenons l’exemple de notre conducteur contrôlé en juillet 2015 avec 2g/l. En janvier 2019, il est de nouveau contrôlé avec 0,6g/l soit un taux d'alcool inférieur à 0,8g/l. Comme il s’agit d’une alcoolémie contraventionnelle, il n’y a pas récidive mais réitération. La peine prononcée sera généralement sévère puisque la première condamnation n’a pas empêché le conducteur de commettre à nouveau une infraction similaire.

L’alcoolémie délictuelle

À l’occasion d’un contrôle routier, suite à une infraction au code de la route ou après un accident de la circulation, un dépistage d’alcoolémie peut être mené par les forces de police. Si lors du test d’alcoolémie, la concentration d’alcool s’avère égale ou supérieure à 0,8 gramme par litre de sang soit égale ou supérieure à 0,4 milligramme par litre d’air expiré, l’infraction n’est plus une contravention mais requalifié en délit. Le passage devant le tribunal sera automatique, il s’agira du tribunal correctionnel le plus souvent. D’autres procédures sont également possibles : ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou convocation devant le délégué du procureur.

Les sanctions encourues

Avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l

Prendre la route avec un taux d’alcool dépassant 0,8 g/l est un délit. Lorsque l’infraction est constatée par la police ou les gendarmes, ces derniers peuvent procéder à la rétention du permis de conduire pour une durée de 72 heures. L’immobilisation du véhicule est également possible. Puis c’est le préfet qui décidera d’une éventuelle suspension administrative.

Les sanctions suivantes peuvent également être prononcées :

L’immobilisation du véhicule est également possible. Puis c’est le préfet qui décidera d’une éventuelle suspension administrative. Les sanctions suivantes peuvent également être prononcées :

• Une amende pouvant atteindre 4 500 €
• Un retrait de six points du permis
• Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
• Une annulation du permis de conduire
• L’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé
• L’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage (pour 5 ans maximum)
• L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Une peine de prison (jusqu’à 2 ans)

En cas de récidive d'alcool au volant

S’il y a récidive d'alcool au volant, les condamnations feront l’objet d’une inscription sur le casier judicaire et l’annulation du permis est automatique. De plus, les peines prononcées seront beaucoup plus lourdes.

Le prévenu risque :

• Une amende pouvant atteindre 9000 €
• L’immobilisation, la confiscation du véhicule
• Une peine d’emprisonnement (jusqu’à 4 ans)
• L’interdiction repasser son permis pendant une durée de 3 ans minimum
• L’obligation de passer une visite médicale et des tests psychotechniques avant de solliciter le permis
• L’obligation de conduire un véhicule muni d’un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage après l’obtention du permis probatoire pendant une durée de 5 ans minimum
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

En savoir plus sur la conduite en état d’ivresse

Pour connaitre et respecter la réglementation concernant l’alcool et la conduite, vous pouvez consulter :

• Combien de temps l'alcool reste dans le sang ?
• La suspension de permis pour alcool au volant
• Comment choisir un éthylotest électronique NF ?
• Comment marche un éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie ?
• Quand est ce que l'éthylotest anti-démarrage est obligatoire ?