Payer une amende sans numéro de télépaiement
Pour faciliter le paiement des amendes, le site internet amendes.gouv.fr a été mis en place par les pouvoirs publics et l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Il permet à un contrevenant de régler son amende en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour cela, il suffit de se munir de son avis de contravention, de renseigner son numéro de télépaiement et sa clé. Mais parfois il arrive que l’on perde le numéro de télépaiement, dans ce cas est-ce possible de payer une amende sans numéro de télépaiement ?
Qu’est-ce que le numéro de télépaiement et où peut-on le trouver ?
Pour procéder à un paiement par carte bancaire, le numéro de télépaiement est indispensable pour payer son amende en ligne. Pour pouvoir payer ses amendes, plusieurs téléservices ont été mis en place : le paiement par internet par le biais du site www.amendes.gouv.fr/tai, en appelant le serveur vocal, en se rendant chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes » ou auprès d’un centre des finances publiques doté d’un terminal de télépaiement.
- Le numéro de télépaiement est un numéro composé de 16 chiffres :
- Tous les numéros de télépaiement commencent par 333
- Les dix chiffres suivants sont le numéro de l'avis de contravention
- Le chiffre suivant sera 1 ou 2. 1 en cas de paiement de l’amende et 2 en cas de consignation
- Les deux derniers numéros correspondent à la clé
Le numéro de télépaiement figure sur la carte de paiement qui accompagne l’avis de contravention. Si vous avez perdu la carte de paiement, il est encore possible de payer une amende sans numéro de télépaiement. Ce numéro se trouve en bas à gauche de l’avis de contravention Il est inscrit en petit à la verticale à côté du rectangle vert mentionnant le « montant de l’amende ».
Numéro de télépaiement perdu : comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?
Vous pourrez retrouver votre numéro de télépaiement si vous avez toujours en votre possession le 1er volet de votre avis de contravention. Si vous connaissez votre numéro de l'avis de contravention, le site internet www.radars-auto.com a mis en place un outil permettant de générer un numéro de télépaiement perdu pour pouvoir payer en ligne ou encore contester une amende. En revanche si vous avez perdu tous les feuillets de votre avis et que vous ne parvenez pas à retrouver le numéro de l'avis de contravention. Vous pouvez quand même payer une amende sans numéro de télépaiement par voie postale. Pour cela, il faudra rédiger une lettre qui doit être adressée à l’ANTAI :
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
TSA 74000 35094
Rennes Cedex 9
Vous devrez y joindre les documents suivants : une copie de votre permis de conduire recto-verso, une copie de votre certificat d’immatriculation (carte grise), un chèque à l’ordre du trésor public du montant dont vous êtes redevable, un courrier expliquant votre situation (perte de l’avis de contravention, rappel de l’infraction commise…).
Vous pouvez également obtenir des renseignements en appelant les numéros suivants :
- Le 08 11 10 20 30 pour les infractions relevées par radars automatiques. L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30 (0,05€/min + prix appel local)
- Le 08 11 87 18 71 pour un PV électronique. L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30 (0,05€/min + prix d’un appel local)
- Le 08 21 08 00 31 pour contacter le centre amende service. L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h30 (0,06€/min + prix d’un appel local)
Quelles infractions sont concernées par le télépaiement ?
Les infractions routières concernées par le télépaiement sont émises par un système de contrôle automatisé (radars fixes, radar feu rouge ou radar mobile). Il peut s’agir des infractions suivantes : excès de vitesse, défaut du port de la ceinture de sécurité, téléphone au volant, chevauchement ou franchissement d’une ligne continue, circulation en sens interdit, circulation, arrêt ou stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence, usage de voies réservées (lignes de bus, taxi) …
Depuis 2018, le FPS (Forfait de Post-Stationnement) a remplacé le PV de stationnement (contravention de 1ère classe). Pour payer une amende pour stationnement (défaut de paiement d’un stationnement payant ou dépassement du temps), il faut se rendre sur le site www.stationnement.gouv.fr/fps, il permet de payer ses amendes en ligne. Le site www.amendes.gouv.fr/tai permet de s’acquitter du FPS majorée. Une fois la contravention payée, vous recevrez une quittance prouvant que vous avez bien payer sur internet.
En savoir plus sur le paiement des amendes
Vous êtes redevable d’une amende, il existe divers modes de paiement pour régler la somme due au trésor public notamment :
