Peut-on encore conduire avec 0 point sur le permis ?
Si vous un solde de points très faible et que vous venez de commettre une infraction au code de la route qui va conduire à la perte totale de vos points, vous risquez l’invalidation de votre permis. En effet, il faut savoir qu’en France, vous n’êtes autorisé à conduire qu’à condition de posséder un permis en cours de validité c’est-à-dire avec au minimum un point. Cependant entre la date où l’infraction a été commise et l’enregistrement de celle-ci, un certain laps de temps peut s’écouler. C’est pourquoi, dans certains cas, il est possible de conduire avec 0 point sur le permis : lorsque l’invalidation du permis ne vous a pas encore été notifié avec l’envoi du courrier recommandé 48 SI.
Il est possible de conduire avec 0 point sur le permis
Si vous n’avez pas encore reçu la lettre recommandée 48SI vous informant de l’invalidité de votre permis de conduire pour solde de points nul, vous pouvez continuer à conduire même avec 0 point sur le permis. Cependant, cette situation est temporaire et limitée dans le temps. Dès que la réalité de l’infraction sera établie et que le retrait de points sera enregistré par l’administration : à partir de la réception de la lettre 48SI vous devrez restituer votre permis de conduire à la préfecture.
Voici un exemple concret qui peut vous aider à mieux comprendre la situation. Suite à plusieurs infractions routières ayant entrainé une perte de points, vous ne possédez plus que 3 points. Sur une route limitée à 80 km/h vous commettez un excès de vitesse en roulant à plus de 110 km/h. En apercevant le flash d’un radar automatique, vous savez que vous serez prochainement sanctionné. Cette infraction au code de la route est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points). Votre permis ne comportera donc plus aucun point. Toutefois tant que l’invalidation du permis de conduire ne vous a pas été notifié, vous conservez le droit de conduire.
Les conséquences lorsque l’on a 0 point sur le permis
Lorsque vous n’avez plus aucun point sur votre permis, le ministère de l’intérieur vous en informe par l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception 48SI. Le courrier rappelle les dernières infractions commises qui ont entrainé l’invalidation. Dès la réception de cette lettre, il n’est plus possible de conduire. Cette interdiction s’applique à toutes les catégories de permis. De plus, le permis doit impérativement être restitué à la préfecture sous un délai de 10 jours.
Ensuite, pendant un délai de 6 mois (un an en cas de récidive), il ne sera plus possible de conduire un véhicule nécessitant un permis. Si le conducteur avait son permis depuis plus de 3 ans, pour le récupérer, il devra passer : une visite médicale obligatoire, un examen psychotechnique ainsi que l’examen du code. Les jeunes conducteurs qui ont eu leur permis de conduire invalidé pendant la période probatoire devront quant à eux passer : une visite médicale obligatoire, des tests psychotechniques ainsi que l’intégralité de l’examen du permis de conduire (code et conduite).
Ce qu’il faut faire lorsque l’on a 0 point sur le permis
Vous avez 0 point sur le permis : il existe une solution pour le sauver et pour pouvoir continuer à conduire. Avant qu’il ne soit trop tard c’est-à-dire avant que votre dernière infraction ne soit traitée et enregistrée et surtout avant que la lettre 48SI vous soit envoyée : vous pouvez suivre un stage volontaire pour augmenter votre capital de points. Le stage de récupération de points aussi appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à quatre points.
L’inscription à ce type de formation est possible une fois par an à condition d’avoir un permis encore valide. Le stage se déroule sur 2 jours consécutifs dans un centre agréé par la préfecture. Le délai de récupération est très rapide, les points sont crédités dès la fin de la formation. Pour trouver des stages permis à points, vous pouvez opter pour ActiROUTE. La société vous propose des stages dans toute la France.
Pour en savoir plus sur le solde de points du permis
Vous souhaitez consulter vos points, vous serez peut-être intéressé par :
- Votre nombre de points de permis
- Connaitre le nombre de points restants sur le permis
- Savoir combien de points il me reste sur mon permis
- Télépoint
- Savoir comment obtenir le code confidentiel de son permis
- FranceConnect
- Le relevé de points de permis
