Stage Permis Probatoire - Cas n°2

Permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d’un permis probatoire. Le jeune conducteur doit faire ses preuves et bénéficie d’un capital de 6 points. Si le conducteur a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) son capital augmentera de 3 points par an. S’il a suivi la filière traditionnelle, 2 points seront crédités chaque année pendant 3 ans.

Les conducteurs ayant perdu leur permis suite à une annulation du permis ou invalidation se retrouvent aussi avec un permis probatoire.

Stage permis probatoire obligatoire

  • Perte d’1 ou 2 points en permis probatoire n’a aucune conséquence sur l’obligation de suivre un stage permis probatoire (mais la récupération progressive annuelle s’interrompt).
     
  • Infraction à 3 points ou plus en permis probatoire entraîne l’obligation d’effectuer un stage. Le conducteur en permis probatoire dispose d’un délai de 4 mois à réception de la lettre 48N (recommandée) pour effectuer le stage permis probatoire obligatoire. A l’issue de ce stage, le titulaire du permis probatoire récupérera 4 points (dans la limite du plafond disponible) et son amende lui sera remboursée. Si le stage permis probatoire n’est pas effectué dans les délais, il sera de nouveau convoqué à un stage mais l’amende ne sera pas remboursée. Le fait de ne pas suivre ce stage de récupération de points vous expose à des poursuites pénales impliquant une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
     
  • Nouvelle infraction à 3 points ou plus en permis probatoire, le conducteur sera de nouveau assujetti à un stage permis probatoire, son amende sera remboursée mais il ne récupérera pas de points s’il ne respecte pas le délai d’un an et un jour entre les deux stages.
     
  • Stage permis probatoire effectué avant réception de la lettre recommandée, il ne sera pas pris en compte par les délais préfectoraux et sera donc considéré comme un stage de récupération de points volontaire (cas n°1).
     
  • Perte de 6 points la première année du permis probatoire entraîne une invalidation du permis de conduire. Dans ce cas, il n'est plus possible de regagner des points en suivant un stage permis probatoire, et le conducteur n'a plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. Durant la période d'invalidation, il a la possibilité de repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte sur un plan médical et psycho-technique. Attention, si dans une période de cinq ans, le conducteur en permis probatoire perd deux fois la totalité de ses points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.

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