Prises en charge financières du Stage Permis à Points

L’année dernière le DIF (droit individuel à la formation) a été supprimé au 1er janvier 2015 et remplacé par le CPF (compte personnel de formation). Ce compte peut être utilisé par un salarié tout au long de sa vie professionnelle.

Les formations concernées doivent permettre d’obtenir une qualification (un diplôme, un titre professionnel…). Il peut être accompagné d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Pour plus d’informations, le salarié peut se connecter sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39857.

Concernant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, ils ne sont pas reconnus comme « qualifiants ». Ce sont des actions de sensibilisation sans lien particulier avec un poste de travail.

En revanche, dans le cadre d’une sensibilisation aux risques routiers en entreprise, les formations proposées par ActirRoute peuvent être prise en charge par l’OPCA (Organisateur Paritaire Collecteur Agréé).

La part du financement dépend de la masse salariale. Les entreprises qui adhèrent à un OPCA versent tout ou partie de leur participation et taxes à la formation professionnelle continue. L’organisme doit être détenteur d’un agrément délivré par le Ministère du Travail.

La demande de prise en charge doit être accompagnée d’un dossier comprenant un devis, un programme, une convention de formation et une facture. Ces éléments sont délivrés par la société ActiRoute sur simple demande.

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