Les stages proposés

Récupération de points

Lors d’un stage de récupération de points de permis de conduire, vous aurez la possibilité de récupérer 4 points sur votre permis de 12 points. Attention, un délai de deux ans et un jour est obligatoire entre chaque stage.
Exemple : Si vous avez suivi un stage de récupération de points les 05 et 06 janvier 2007, vous ne pourrez pas participer à un autre stage de ce type avant le 07 janvier 2009. L'inscription à ce stage est une démarche personnelle. Ce stage a une durée de deux jours.

Permis probatoire

Le permis probatoire à la loupe

Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux titulaires du permis de conduire un permis de conduire intitulé « permis probatoire ». Ce permis probatoire permet au jeune conducteur de « faire ses preuves » avec un capital initial de 6 points pendant 3 ans* (*mesure valable jusqu’au 31/12/07, voir les nouvelles dispositions 2007 à venir : « le capital points en période probatoire »). Et c’est au terme de ces trois années de probation, que le conducteur pourra obtenir, s’il n’a pas commis d’infraction, un capital de 12 points (sont aussi concernés : les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé suite à une condamnation ou invalidé par un solde nul de points).

En cas d’infraction pendant la période probatoire

Perte de 1 à 2 points : Un stage de récupération de points est fortement conseillé. Au terme d’un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, vous pourrez regagner 4 points sur votre permis probatoire (vous ne pourrez toutefois pas dépasser le capital initial de 6 points fixé lors de la période probatoire).

Perte de 3 points et plus : Un stage de récupération de points est obligatoire pour tout conducteur possédant son permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d'apprentissage accompagné de la conduite (AAC) également appelée conduite accompagnée et ayant commis une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points.
Ce stage s'adresse également aux conducteurs expérimentés ayant perdu leur permis suite à une annulation ou une invalidation et se retrouvant donc en permis probatoire.
Attention :
- un conducteur qui perd 3 points ou plus suite à plusieurs infractions n’a pas de stage obligatoire.
- Le stage de récupération de points doit être effectué dans les 4 mois (impérativement) à réception de la lettre recommandée (réf. 48N). A l'issue du stage, le conducteur pourra récupérer 4 points dans la limite de 6 points et l'amende lui sera remboursée. Ce stage a une durée de deux jours. Si ce conducteur commet encore une infraction qui lui occasionne la perte de 3 points, un stage sera à nouveau obligatoire, l’amende lui sera également remboursée mais il n’aura pas de récupération de points si son dernier stage date de moins de deux ans.

N.B. : Si le stage est suivi avant la réception de la lettre 48 N, il ne sera pas pris en compte par les services Préfectoraux comme stage obligatoire mais comme un simple stage de récupération de points.

Perte des 6 points en une seule ou en plusieurs fois : Si vous perdez 6 points, votre permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, et vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.
Au terme de ce délai, vous avez la possibilité repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies à partir de la date de remise du permis invalidé au préfet (voir les nouvelles dispositions 2007 : « retour au permis de conduire »).

Attention, si dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.

Stage alternative aux peines Judiciaires

Le stage Alternative aux Peines Judiciaires remplace et efface intégralement les poursuites judiciaires et administratives liées à votre infraction.

En y participant, l'action en justice s'éteint, il n'y a pas de retrait de point ni d'amende ni de suspension du permis de conduire.
Le stage Alternative aux Peines Judiciaires est proposé uniquement à l'initiative du Procureur de la République du lieu de commission de l'infraction et son existence varie en fonction des juridictions pénales. Le stage Alternative aux Peines Judiciaires peut avoir une durée de 1 ou 2 jours en fonction de la gravité de l'infraction et du choix du Procureur en matière de sanctions pénales au vu de l'accidentologie locale.

Il peut être proposé par les Forces de l'Ordre lors de la constatation de l'infraction ou par le Procureur de la République qui envoie un courrier au contrevenant.

Le stage Alternative aux Peines Judiciaires permet d'éviter la perte des points mais ne génère pas de récupération de points sur le permis de conduire. Il ne remet pas en cause le délai des 3 ans sans infraction en vue de reconstituer le capital initial.

Stage en composition pénale

Afin d'éviter une comparution au tribunal, le Procureur de la République peut proposer le traitement de certaines infractions par la procédure de la composition pénale. Les peines seront en général moins sévères. Le contrevenant peut refuser la mesure mais cela ne serait pas à son avantage. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être proposé seul ou avec d'autres peines (suspension du permis de conduire, amende...).
Lorsqu'il aura effectué la totalité des peines proposées dans la composition pénale, le conducteur verra les points retirés de son capital en fonction du barème prévu. Le stage en composition pénale dure deux jours.

Le stage en composition pénale ne permet pas la récupération de points, il déclenche au contraire la perte des points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 2 ans et 1 jour.

Stage dans le cadre d’une peine complémentaire

Si vous êtes l’auteur d'un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d'autrui - même sans accident- ou si vous avez commis un délit prévu par le code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans un délai de 6 mois. Ce stage proposé dans le cadre d’une peine complémentaire dure deux jours.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 2 ans et 1 jour.

Stage mise à l’épreuve avec sursis

Dans le cas de la commission de certains délits relatifs au Code de la Route, le Juge judiciaire ou le Juge d'application des peines peut remplacer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l'épreuve. Dans cette éventualité, il est possible d'ordonner le suivi d'un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Ce stage a une durée de deux jours.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une mise à l’épreuve avec sursis ne permet pas la récupération de points.

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