Reconstituer son capital points
Permis probatoire (6 points)
Si vous avez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 6 points maxi du permis probatoire).
Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction (après le dernier retrait de points). Dans ce cas votre capital remonte automatiquement à 12 points.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage dans les 4 mois suivant le moment où vous avez reçu la lettre recommandée (48 N) vous informant du retrait de points.
Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l'amende et de récupérer 4 points (sans pour autant dépasser le total des 6 points pendant la période probatoire).
Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Si dans une période de 2 ans après avoir suivi un stage, vous êtes dans l'obligation d'en suivre un à nouveau, l'amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas récupérer de points.
Permis à 12 points (après la période probatoire)
Si vous avez perdu une partie de vos points, vous avez deux possibilités :
- Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points à partir de la date effective du dernier retrait de points et non la date de l’infraction commise.
- Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 12 points maxi).
Un stage de sensibilisation permettant une récupération de points ne peut se faire qu'une fois tous les 2 ans.
Règle des 10 ans.
Sous réserve de ne jamais être remonté à douze points après 3 ans sans infraction et de ne jamais avoir eu un capital points nul, le conducteur pourra récupérer des points perdus 10 ans plus tôt lors de la commission d'infractions classées en contraventions et faisant l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire.
Exemple : J'ai commis plusieurs infractions ayant entraîné un retrait de points.
Partant de mon capital initial à 12 points, j'ai perdu :
- 1 point en décembre 1994, mon capital restant est à 11 points.
- 1 point en octobre 1996, mon capital restant est à 10 points.
- 2 points en juillet 1998, mon capital restant est à 8 points.
- 1 point en septembre 2000, mon capital restant est à 7 points
- 1 point en janvier 2002, mon capital restant est à 6 points.
- 2 points en octobre 2004, mon capital restant est à 4 points.
En décembre 2004, le Fichier National du Permis de Conduire, (FNPC) me recréditera automatiquement de mon point perdu en décembre 1994, mon capital remontera donc à 5 points. En octobre 2006, je récupérerai le point perdu 10 ans plus tôt, en octobre 1996, etc,...
Cette règle ne prend pas en compte les points perdus dans le cadre des délits et des contraventions ayant occasionné un passage au Tribunal Correctionnel.
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