Permis probatoire
5689 conducteurs novices stagiaires « permis à points » en 2005
17 393 dossiers conducteurs novices ont été traités en 2005
Depuis le 1er mars 2004, chaque titulaire du permis de conduire (auto et moto) se voit délivré un permis probatoire.
Ce permis est constitué de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite). Au terme de la période probatoire, et si le conducteur novice n’a commis aucune perte de point, celui-ci se verra attribuer un capital total de 12 points.
L’objectif du permis probatoire :
> Sensibiliser le conducteur novice à la sécurité routière, et aux respects des règles du code de la route de façon pédagogique à l’aide d’une période probatoire
> Responsabiliser le conducteur novice, et éviter les actes de récidives par le biais d’un permis de conduire jamais acquis définitivement
> Favoriser le retour au permis de conduire suite à une invalidation de permis à points
En cas d’infraction pendant la période probatoire
Perte de 1 à 2 points : Un stage de récupération de points est fortement conseillé. Au terme d’un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, vous pourrez regagner 4 points sur votre permis probatoire (vous ne pourrez toutefois pas dépasser le capital initial de 6 points fixé lors de la période probatoire).
Perte de 3 points et plus : Un stage de récupération de points est obligatoire pour tout conducteur possédant son permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d'apprentissage accompagné de la conduite (AAC) également appelée conduite accompagnée et ayant commis une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points.
Ce stage s'adresse également aux conducteurs expérimentés ayant perdu leur permis suite à une annulation ou une invalidation et se retrouvant donc en permis probatoire.
Attention : Le stage de récupération de points doit être effectué dans les 4 mois (impérativement) à réception de la lettre recommandée (réf. 48N). A l'issue du stage, le conducteur pourra récupérer 4 points dans la limite de 6 points et l'amende lui sera remboursée. Ce stage a une durée de deux jours.
N.B. : Si le stage est suivi avant la réception de la lettre 48 N, il ne sera pas pris en compte par les services Préfectoraux.
Perte des 6 points en une seule ou en plusieurs fois : Si vous perdez 6 points, votre permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, et vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.
Au terme de ce délai, vous avez la possibilité repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies à partir de la date de remise du permis invalidé au préfet (voir les nouvelles dispositions 2007 : « retour au permis de conduire »).
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