Lettre 48N, 48SI, 48M et autres lettres 47 et 46

Lettre 48

Elle informe du solde du permis suite à une infraction.

lettre 48

Lettre 48N

Concernant le jeune conducteur dans le cadre du permis probatoire, celui reçoit une lettre recommandée, Lettre 48N, lorsqu’il a commis une infraction lui retirant au moins 3 points. Ce courrier l’informe de l’obligation qui lui est faite d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée.

Lettre 48N


Lettre 48 SI 

Lorsque le capital points est épuisé et se trouve ainsi à 0, le conducteur reçoit un courrier en recommandé (Réf 48 SI) pour l’informer de cette situation et l’inviter à remettre son permis de conduire au service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile.

lettre 48SI

Lettre 48M 

Depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d’un conducteur atteint ou franchit la barre des 6 points, il reçoit un courrier en recommandé (Réf 48 M) pour l’alerter sur cette situation, et l’inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis.

 

Lettre 46

Vous recevez cette lettre vous informant que le capital de 12 points de votre permis est reconstitué,

lettre 46

Lettre 46 D

Lorsque le conducteur a effectué une infraction entraînant le retrait d'un point celui-ci est re-crédité au bout de 6 mois. La lettre 46 D informe du nouveau solde de points.

lettre 46 D

Lettre 46 B

La règlement du permis à points prévoit une récupération des points perdus 10 ans après le paiement des infractions. Ce courrier vous informe du crédit des points perdus

 lettre 46B

Lettre 47

Aprsè avoir effectué un stage, vous recevrez cette lettre vous informant du nouveau solde de points

lettre 47

 

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